Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, accompagné du secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, s’est rendu le 23 septembre 2019 sur le site de distribution d’Amazon implanté à Vélizy-Villacoublay. L’entrepôt, d’une surface de 13 000 m2, est dédié à la livraison des clients franciliens, dans un délai espéré de 24 heures après commande.
Lors de cette visite, Gérald Darmanin a constaté qu' »il y a aujourd’hui beaucoup de fraude à la TVA de plateformes étrangères ». Et selon un document de travail de Bercy, « quelques grands acteurs concentrent l’essentiel des enjeux et nous comptons sur leur responsabilité ». Pour les inciter à faire preuve de responsabilité, l’Etat rendra publique une liste d’acteurs non-coopératifs qui refuseraient de répondre aux demandes de l’administration, de prendre les mesures requises pour que les vendeurs paient la TVA ou de payer celle-ci « au titre des transactions facilitées », toujours selon le ministère.
« La TVA, c’est le premier impôt que touche l’Etat français, et c’est 80% des dossiers de fraude fiscale que nous constatons », a souligné M. Darmanin. « Amazon doit payer sa TVA au fisc français comme tous les sites internet, comme tous les sites internet qui ont des plateformes logistiques en France », a rappelé le ministre.
Le géant américain de la vente en ligne, qui possède une vingtaine de sites en France où il emploie quelques 9.000 personnes, a conclu l’an dernier un accord à l’amiable avec le fisc français pour régler de lourds arriérés d’impôts.